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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Formulaire n°2211-SD - Synthèse des contestations »
« Formulaire n°2468-SD - Détermination du résultat net d'ensemble de cession, de concession ou de sous-concession de brevets »
« Formulaire 2076-SD : Détermination du bénéfice selon le régime de taxation au tonnage - Millesime 2026 - N° CERFA »
« Mes produits bancaires »
Les résidents fiscaux hors de France ne peuvent pas détenir le Livret de développement durable, le Livret Jeune ni le Livret d’épargne populaire. Ils doivent en informer leur banque et lui indiquer le transfert de ces avoirs vers d’autres produits.
Le transfert du domicile fiscal d’un titulaire de PEA n’entraîne plus la clôture automatique du plan, sauf si le nouveau domicile se situe dans un État ou territoire non coopératif (ETNC). La liste des ETNC est actualisée chaque année et publiée sur Légifrance.
Tous les autres produits bancaires restent accessibles aux non‑résiden…
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particulier
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International
« Formulaire n°2735 - Déclaration de dons manuels et de sommes d'argent »
« Protocole de test Pilote »
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partenaire
« Formulaire n°2742-SD - Déclaration de changement de régime fiscal des personnes morales »
« Attention aux arnaques ! »
Des courriels intitulés « Rapport d’Audit Fiscal », prétendant provenir de la directrice générale des Finances publiques, sont des tentatives d’hameçonnage ; ils ne sont jamais envoyés par la DGFiP.
Des messages frauduleux, parfois sous forme de notifications de remboursement ou d’accusation de fraude fiscale, utilisent des adresses qui ne se terminent pas par @dgfip.finances.gouv.fr et contiennent des pièces jointes ou des liens vers des formulaires non authentifiés.
Les SMS annonçant des amendes impayées, les numéros surtaxés affichés en ligne et les c…
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particulier
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professionnel
« GPM BORDEAUX »
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partenaire